1 – GENERALITES :
Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux
présentes conditions de vente. Ce n’est qu’après acceptation écrite par le vendeur de la commande de
l’acheteur que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente, régi par les conditions générales de
vente du vendeur. Les offres ne sont valables que dans la limite du délai d’option qui, sauf stipulation
contraire, est de quinze jours. Les fournitures additionnelles font l’objet d’une nouvelle offre du vendeur et
d’un additif de commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et papiers ne sont donnés
qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de
l’évolution de la technique ou des conditions économiques.
2 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE :
A) Une commande ne peut être annulée, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de notre Société.
B) En cas d’annulation d’une commande, en cours d’exécution, toutes les marchandises dont la fabrication
est commencée sont cependant livrées et facturées : en outre si notre Société a dû s’approvisionner en
matières premières ou produits spéciaux en vue de l’exécution de cette commande, le coût de ces
approvisionnement est facturé sous déduction de leur valeur de réemploi.
3 – PRIX :
Nos prix s’entendent hors taxes, pour matériel non emballé, sauf dans le cas de conditionnement standard
précisé dans nos tarifs et départ de nos magasins de BAULE; ils sont fermes pendant 30 jours à compter de
la date de confirmation de commande sauf en cas de modifications des conditions économiques. Ils
s’appliquent pour toutes commandes d’une valeur minimale de 150 €.
4 – DELAIS :
Notre Société fait tous les efforts nécessaires pour le respect des dates de livraison. Toutefois, les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous n’acceptons aucune
pénalité ou demande d’indemnité pour retard, quelque soit le motif invoqué.
5 – EXPEDITIONS :
Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire auquel il appartient
d’exercer en cas d’avaries, manque, etc. et conformément à la loi son recours contre le dernier transporteur
auquel il ne devra donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. Tout
autre réclamation devra nous être formulée dans les 48 heures de la date d’arrivée de la marchandise.
6 – RETOURS :
Aucune marchandise ne doit être retournée sans l’accord préalable écrit de notre part. Les produits non
standard ne peuvent être en aucun cas repris. Si malgré le contrôle permanent de la qualité de nos produits,
une marchandise présentait un défaut ou la qualité livrée était erronée, notre Société procéderait au
remplacement des pièces défectueuses ou à un ajustement de prix, mais en aucun cas, ne serait responsable
d’une perte ou d’un dommage quelconque direct ou indirect causé au client ou à des tiers. Dans tous les cas
de reprise de notre part de produits standard, un abattement sur le prix de facturation défini entre vendeur et
acheteur sera appliqué sur le prix facturé le jour de la livraison.
7 – REGLEMENTS :
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables sous 8 jours à partir de la date de facturation.Aucun
escompte n’est accordé pour un règlement anticipé. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts de
retard sera égal à 1, 5 fois le taux d’intérêt légal, plus une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 Euro.
8 – RESERVE DE PROPRIETE :
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 (J. O. du 13 mai 1980) nous nous réservons
expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix au vendeur ou à ses
ayants droit. La remise de traite ne vaut pas paiement dans le sens de la présente disposition.
9 – JURIDICTION :
En cas de contestation, le tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent.